Conditions générales de vente

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre O.D.S collection, située au 81 Rue d'Endoume, 13007 Marseille, France, et tout client passant commande sur le site o-d-s-collection.myshopify.com.

Article 2 - Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC)
  • Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande
  • Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande

Article 3 - Commande

  • Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente
  • La vente est considérée comme définitive après l'envoi de la confirmation de commande par email
  • Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit

Article 4 - Paiement

  • Le paiement s'effectue au moment de la commande
  • Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site
  • Les transactions sont sécurisées

Article 5 - Livraison

  • Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande
  • Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande
  • Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur dès la prise en charge par le transporteur

Article 6 - Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : odspainting74@gmail.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine avec tous les accessoires. Les frais de retour sont à votre charge.

Article 7 - Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 - Responsabilité O.D.S collection ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.

Article 9 - Données personnelles Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 10 - Litiges Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.