Conditions Générales de Vente

En vigueur au 12 février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre O.D.S (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site odsmarseille.fr (ci-après "le Client").

Article 1 - Informations légales

Raison sociale : O.D.S
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Siège social : 81 Rue d'Endoume, 13007 Marseille, France
SIRET : 911 808 004
TVA intracommunautaire : FR65911808004
Email : odspainting74@gmail.com
Téléphone : +33 6 19 33 52 41
Responsable de publication : Devis Ondine

Article 2 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements artistiques (t-shirts, sweats, vestes, tote bags) proposés par O.D.S.

Article 3 - Produits

Les produits proposés sont des créations artistiques originales. Chaque design est une création originale (peinture et/ou graphique) réalisée par Ondine Devis, artiste, puis imprimée sur textile premium par nos partenaires français.

Les photographies et descriptions des produits sont aussi précises que possible. Toutefois, de légères variations de couleur peuvent apparaître en fonction de votre écran.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

O.D.S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Grille tarifaire :

Tote bags : 20€
T-shirts : 59€
Sweats : 99€
Vestes / Bleu de Chine : 150€

Article 5 - Commande

Le Client passe commande en ligne sur le site odsmarseille.fr en suivant les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du panier et du montant total
Saisie des informations de livraison et de facturation
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement
Vérification et validation de la commande en cliquant sur "Commande avec obligation de paiement"

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Un accusé de réception de la commande est envoyé par email au Client.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par l'un des moyens suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Alma (paiement en 2x, 3x ou 4x sans frais)
PayPal

Aucun frais supplémentaire n'est facturé pour l'utilisation d'un moyen de paiement.

Les données de paiement sont sécurisées et cryptées. O.D.S ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 - Livraison

Délais de livraison : 5 à 15 jours ouvrés en France métropolitaine à compter de la validation de la commande.

Frais de livraison :

Livraison gratuite à partir de 70€ d'achat
Frais de port applicables pour les commandes inférieures à 70€

Modes de livraison : Colissimo, Chronopost

Retrait sur place : Possibilité de retrait gratuit à Marseille (16 boulevard Lucien Bagnasco, 13008 Marseille) sur rendez-vous.

En cas de retard de livraison, le Client peut demander l'annulation de la commande et son remboursement dans un délai de 14 jours.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour retourner sa commande, sans avoir à justifier sa décision.

Ce droit s'applique à tous les produits, y compris les articles en promotion ou soldés.

Exception : Les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter O.D.S par email (odspainting74@gmail.com) ou téléphone (+33 6 19 33 52 41).

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, avec toutes les étiquettes.

Le remboursement intégral est effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du produit retourné.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour.

Article 9 - Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)

En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 10 - Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

Par email : odspainting74@gmail.com
Par téléphone : +33 6 19 33 52 41
Via le formulaire de contact sur le site

Article 11 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Toutes les créations artistiques (peintures, graphiques, designs, visuels) sont la propriété exclusive de O.D.S et d'Ondine Devis. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 13 - Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation :

Médiation Alma : En cas de litige avec la société Alma (paiement fractionné), vous pouvez faire appel au médiateur de la consommation de l'AFEPAME.
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.